Faire construire sa maison idéale est le rêve de plusieurs personnes. Parfois, ce projet devient un cauchemar : date de livraison reportée, vice caché, défaut grave, etc. Lorsque vous achetez une habitation neuve au Québec, vous êtes protégés grâce au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Qu’est-ce que le Plan de garantie ?
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs protège l’acquéreur d’une propriété neuve couverte par ce plan.
Comment procéder ? Vous devrez d’abord trouver un entrepreneur en construction. Ensuite, assurez-vous que l’entrepreneur possède sa licence avec la bonne sous-catégorie (1.1.1 ou 1.1.2) de la Régie du bâtiment (RBQ). Vous pouvez vérifier cette information en consultant le Registre des détenteurs de licence. L’entrepreneur doit aussi être accrédité auprès de la Garantie de construction résidentielle (GCR), l’administrateur du Plan. Pour obtenir cette information, consultez le répertoire des entreprises accréditées par la GCR.
Voici les types d’habitation neuve couverte :
- Maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
- Duplex, triplex, quadruplex et quintuplex
- Copropriété de 4 unités privatives superposées ou moins
- Maison usinée (selon le contrat signé)
Attention ! Lorsque la maison est construite par un entrepreneur sans accréditation, vous courez le risque de subir des conséquences désastreuses en cas de vices ou défauts de construction. La qualité de votre habitation pourrait ainsi être compromise.
Ce plan vise à assurer que les entrepreneurs respectent les obligations légales et contractuelles prévues au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Un acompte de 50 000 $ ou moins
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les entrepreneurs demandent parfois un acompte dès le début du projet. Ainsi, vous démontrez votre sérieux ; c’est même une pratique courante et légale au Québec.
Cependant, le Plan de garantie couvre jusqu’à un montant maximal de 50 000$ les acomptes versés aux entrepreneurs pour une construction neuve. Si vous décidez de verser un acompte, et pour protéger votre investissement, limitez-le à ce montant.
L’avantage de choisir un entrepreneur accrédité auprès de la Garantie de construction résidentielle (GCR) est que vous aurez des recours prévus par le Règlement sur le plan de garantie en cas de litige avec l’entrepreneur si vous découvrez des vices ou défauts de construction.
Choisir un entrepreneur accrédité vous assure une paix d’esprit, ainsi qu’une protection et des recours en cas de vice ou défauts de construction.
C’est garanti !
Vice ou malfaçon ? Retenez ces délais
Sachez que la période de couverture varie selon les vices ou les malfaçons que vous découvrez.
Les travaux non achevés ainsi que les vices et malfaçons apparents doivent être signalés lors de la réception du bâtiment ou au plus tard trois jours après la réception de votre propriété à condition que vous n’ayez pas encore emménagé. Par la suite, divers problèmes découverts dans les temps prescrits suivant la réception de votre habitation peuvent faire l’objet d’une réclamation si vous les dénoncez à l’entrepreneur dans un délai raisonnable, et que vous respectez le délai de couverture pour chaque protection offerte.
Voici les délais de couverture à retenir :
- 3 jours après la réception du bâtiment (si vous n’avez pas encore emménagé) pour les vices et malfaçons apparents
- 1 an après la réception du bâtiment pour les malfaçons existantes et non apparentes
- 3 ans après la réception du bâtiment pour les vices cachés
- 5 ans après la fin des travaux pour les vices de conception, de construction et vices du sol
Si vous êtes confronté à l’un de ces cas, commencez par dénoncer les vices ou malfaçons à l’entrepreneur avec une copie de cette dénonciation à l’administrateur. S’il ne fait rien, faites une réclamation auprès de GCR.
Avec le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous vous assurez que votre projet passe du rêve à la réalité, et non, au cauchemar.
Avant de vous lancer dans votre projet immobilier, informez-vous sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.